Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MUTUELLE SIMIC (régie par le code de la mutualité
/
GDMA GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIÉES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GDMA GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIÉES
MUTUELLE SIMIC (régie par le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
99812232
Date de dépôt :
10/09/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/09/2009

Présentation de la marque GDMA GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIÉES

Déposée le 10 septembre 1999 par la société MUTUELLE SIMIC (régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GDMA GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIÉES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la société MUTUELLE SIMIC (régie par le code de la mutualité domicilié(e) 129 AVENUE DE GENEVE, BP 2034, 74001 ANNECY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 531 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE ACTION - SIMIC & MACHS - France.

La marque GDMA GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIÉES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDMA GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIÉES est expirée depuis le 10 septembre 2009.

MUTUELLE SIMIC (régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : M GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIEES , GDMA


MUTUELLE SIMIC (régie par le code de la mutualité) - 129 AVENUE DE GENEVE, BP 2034, 74001 ANNECY CEDEX - France - SIREN 777531667


MUTUELLE ACTION - SIMIC & MACHS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

- services d'assurances - affaires financières - affaires monétaires - caisse de prévoyance - caisse de paiement de retraite - assurance maladie - assurance sur la vie - assurance complémentaire au régime de la sécurité sociale - émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.